La Suède donne la priorité aux demandes de nationalité des personnes agées

L'Agence suédoise des migrations a décidé de démarrer une refonte radicale du traitement des demandes de citoyenneté le mois dernier. Elle a à cet effet annoncé que les demandes ayant été faites depuis une longues période sont désormais placées en tête de la liste d'attente.

L’Inefficacités considérables dans le traitement des dossiers de citoyenneté devenait un problème en Suède. Photo de Riksrevisionen

Selon l’Agence des migrations ce changement signifie que les dossiers qui attendent une décision depuis longtemps, certains étant en suspens depuis six ans, seront placés en tête de la liste. 

Les dossiers qui sont actuellement prioritaires parce que le demandeur a déposé une « demande de conclusion », qui a ensuite été confirmée par un tribunal des migrations, ne seront plus automatiquement traités avant les dossiers plus anciens.  

Sara Sjudin, chef de section de la division de la citoyenneté de l'Agence des migrations a déclaré que les dossiers sont dorénavant traités de manière chronologique en fonction du jour de réception de la demande, et les anciens dossiers ne seront plus laissés en sommeil sans qu'aucune mesure ne soit prise.

En revanche, les dossiers simples, actuellement traités en mode accéléré, seront à l'avenir traités de manière strictement chronologique, ce qui signifie qu'ils devront attendre que les agents aient traité les dossiers plus complexes qui sont en attente depuis des années.

Bien que la directrice générale de l'agence, Maria Mindhammar, ait pris la décision de mettre en place le nouveau système de traitement des dossiers, les détails n'ont pas encore été décidés. Personne ne sait quand est-ce que les changements entreront en vigueur.

Les équipes des services de l’agence des Migrations travaille pour élaborer une proposition sur la manière dont les ressources seront allouées afin que tous les cas puissent être traités en continu et qu'aucun ne soit laissé en suspens .

Pourquoi un nouveau système de priorité est-il nécessaire ? 

Ce changement est une réponse à l’énorme charge de dossiers et arriéré de leur traitement qui s’est accumulé depuis environ 2020, lorsque de nombreux demandeurs d’asile arrivés en Suède pendant la crise des réfugiés de 2014-2015 sont devenus éligibles à la citoyenneté.

L'agence a alors décidé de donner la priorité aux cas simples et était tenue, en vertu du droit administratif suédois, d'accélérer les décisions sur les cas pour lesquels une demande de conclusion avait été formulée.

En conséquence, les dossiers les plus complexes sont souvent restés en suspens, sans qu’aucune mesure ne soit prise pour les rapprocher d’une décision, parfois pendant quatre ans ou plus. 

Pour ce qui est des nouveaux candidats à la nationalité suédoise , l'Agence des Migrations n'accélérera plus le traitement des dossiers simples, qui sont « complets » et comportent tous les documents nécessaires, ce qui risque de signifier que le traitement de ces dossiers prendra plus de temps qu'à l'heure actuelle. 

Que signifiera le nouveau système pour les personnes dont la « demande de conclusion » a été confirmée ? 

Il est presque certain qu’ils n’obtiendront pas de décision aussi rapidement. 

En vertu du droit administratif suédois, toute personne qui attend depuis plus de six mois une décision d'une agence gouvernementale peut envoyer une « demande de conclusion », destinée à forcer l'agence à prendre une décision. 

L'Agence des Migrations se plaint depuis longtemps que ce système l'oblige à prioriser certains dossiers de manière injuste et inefficace. L'agence ne peut cependant pas ignorer une demande de clôture une fois celle-ci confirmée par un tribunal.

Le service des Migrations veut suivre un système de file d'attente strict afin de rendre le processus aussi équitable et transparent que possible pour tous.

Il y’a quelques mois, l’audit du Bureau national d’audit suédois, disait que le traitement des demandes de citoyenneté par l’Agence suédoise des migrations manque d’efficacité, Des milliers de dossiers restent en suspens, le traitement est en partie arbitraire et l'Office suédois des migrations ne dispose pas d'une stratégie permettant de déterminer à quel moment les personnes qui ont attendu le plus longtemps verront leur dossier traité.